CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 01/09/2023

​Entre la professeure de chant, coach vocal, prestataire de service Sandra DARCEL EI, enregistrée sous le numéro Siret 977 888 007 00019, code NAF 90.02Z, joignable à l’adresse suivant : contact@studiocalliope.fr d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de cours ou coachings, ci-après, « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des différents cours (chant, coaching vocal, ensemble vocal, soutien chœur, piano, formation musicale) proposés par Sandra DARCEL EI.

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les cours et coachings dispensés par Sandra DARCEL EI, qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le client.

1.2 Sandra DARCEL EI se réserve la possibilité de modifier les présentes. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

1.3 Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs des cours et coachings sont indiqués en Euros et net de taxes, Sandra DARCEL EI étant non assujettie à la T.V.A (art. 293 B du CGI). Sandra DARCEL EI se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. En revanche, le prix de toute prestation commencée ne pourra être modifié en cours d’exécution.

Article 3 : Services

Les caractéristiques essentielles des cours et coachings ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition du futur client sur le site internet www.studio-calliope.fr, ainsi que sur simple demande par mail. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du cours/coaching. Tout accord d’un jour, d’un horaire pour le ou les cours/coachings fait office de commande. Sandra DARCEL EI s’engage à honorer la commande du client. Le client s’engage à se présenter au cours/coaching. Tout retard de l’élève pour quelle qu’en soit la raison ne pourra être rattrapé.

Article 4 : Règlement des cours et coachings

4.1 Règlement à la charge du client.

Le règlement des cours, packs et coachings doit obligatoirement s’effectuer par virement bancaire à l’avance, ou dans certains cas particuliers, le jour même (en accord avec Sandra DARCEL EI).

Dans le cas contraire, Sandra DARCEL EI se réserve le droit de refuser de donner cours.

4.2 Toute commande est soumise à l’acceptation de Sandra DARCEL EI.

Sandra DARCEL EI se réserve notamment le droit de refuser une inscription.

Article 5. Remplacement / annulation / report

5.1 Tout pack de cours, quel qu’en soit le nombre, est dû en totalité, même si le participant ne s’est pas présenté, y compris en cas d’abandon pour quelque cause que ce soit.

5.2 Toute demande d’annulation, de report ou de modification d’une commande devra être communiquée par email à Sandra DARCEL EI sur l’adresse contact@studiocalliope.fr en évoquant le motif.

Il est demandé au client de faire part de son besoin d’annuler ou de reporter sa séance le plus tôt possible. Toute demande faite moins de 24h avant le cours, ne pourra être considérée et l’intégralité du cours sera due.

Si l’annulation, le report ou la modification d’une séance est motivée par un cas de force majeure, le client pourra reporter son cours ultérieurement sans coût supplémentaire (avec présentation d’un justificatif médical en cas de maladie). Cette possibilité de report de cours peut s’effectuer sur un maximum de trois séances par pack.

5.3 Sandra DARCEL EI se réserve le droit de reporter ou d’annuler tout cours, sans dédommagements, ni pénalités au client. Le client pourra alors choisir une autre date de cours ou annuler sa commande sans pénalité. Sandra DARCEL EI, se réserve également le droit de modifier le lieu de déroulement, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Sandra DARCEL EI ne pourra être tenue responsable des frais engagés par l’élève ou dommages résultant de l’annulation d’un cours ou à son report à une date ultérieure.

Article 6. Obligations de l’élève en présentiel

6.1 L’élève s’engage à respecter sa professeure ainsi que le matériel et le lieu des cours.

6.2 Les cours en présentiel ont lieu dans une maison particulière, il est demandé à l’élève de respecter les horaires et les jours de cours et de ne pas se rendre à cette habitation sans y être expressément invité pour un cours ou coaching.

6.3 Le client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée des cours une assurance responsabilité civile couvrant les dommages directs ou indirects susceptibles d’être causés par ses agissements au préjudice de Sandra DARCEL EI.

Sandra DARCEL EI ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets, instruments et effets personnels apportés par l’élève.

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle

Les concepts pédagogiques, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de Sandra DARCEL EI. Le client aura la possibilité d’enregistrer le cours sur demande préalable à Sandra DARCEL EI. Toute reproduction totale ou partielle, partage est formellement interdit. Tout objet pédagogique ne doit être utilisé qu’à des fins personnels et privés.

Ces CGV ne constituent en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur vos données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que Sandra DARCEL EI collecte et utilise les données transmises pour la réalisation et l’organisation des cours et coachings.

Article 9. Dispositions diverses

9.1 Préalablement à toute saisie d’un tribunal, il est convenu, sous réserve que les parties soient consentantes, qu’elles s’efforcent d’apporter une solution amiable aux difficultés qui seraient susceptibles de survenir dans l’interprétation ou l’exécution du contrat/cours/coaching. Faute pour elles d’avoir concilié leurs points de vue, elles soumettront le litige aux seuls tribunaux de commerce de Nantes, et ce quel que soit le siège ou la résidence du client.

9.2 Les conditions générales et tous les rapports entre Sandra DARCEL EI et ses clients relèvent de la loi française.